Questions et Réponses (FAQ)

En termes très simples, l’expression « droit d’auteur » signifie « droit de reproduire ». Seul le titulaire d’une œuvre (très souvent la personne qui l’a conçue) a le droit de modifier ou de reproduire cette oeuvre ou de permettre à une autre personne de le faire.

Supposons, par exemple, que vous ayez écrit un livre (ou conçu un plan d’architecture). Le droit d’auteur récompense et protège votre entreprise de création en vous accordant le droit exclusif de publier ou d’utiliser cette oeuvre de la manière qui vous convient. Vous pouvez également choisir de ne pas publier votre oeuvre et empêcher quiconque de le faire.

Tous les plans vendus et affichés sur un site Internet et/ou créés par un concepteur ou une conceptrice de plans de maison sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. Il est donc illégal de copier, reproduire ou d’utiliser, sans autorisation, les plans, dessins et illustrations ou de toute autre publication. Il est également illégal de copier ou redessiner une maison déjà existante.

Un plan de maison = 1 maison

L’achat d’un jeu de plans vous autorise la construction d’une seule maison, à moins d’acquérir une licence pour plusieurs constructions.

Il est interdit de revendre votre plan que vous ayez construit ou non votre maison.

C’est un malentendu courant de croire qu’il est permis de copier, modifier ou revendre un dessin ou un plan trouvé sur quelque plateforme que ce soit.

Toutes ces pratiques sont illicites et constituent une violation à la Loi sur les droits d’auteur. Une infraction est passible de poursuite.

Les professionnel.le.s de la conception de plans de maison sont disponibles pour vous guider dans l’acquisition d’un plan répondant aux normes de qualité les plus élevées afin de vous épargner tout souci.

Consultez un membre de notre association et donnez vie à votre projet résidentiel en bénéficiant d’une expérience attentionnée et de qualité.

Vous êtes entrepreneur ou promoteur et souhaitez construire plus d’une maison à partir du même plan. Ceci peut être possible avec l’obtention d’une licence auprès du concepteur ou de la conceptrice du plan qui a conçu celui-ci.

La plupart des professionnel.le.s offrent différents types de forfaits. Informez-vous auprès d’eux pour une expérience optimale.

Vous ne pouvez pas remettre directement à quelqu’un d’autre le plan qui a été conçu pour vous par un.e professionnel.le. Les droits d’auteur de ce plan leurs appartiennent.

Pour le faire en respectant la loi, vous n’avez qu’à tout simplement communiquer avec le concepteur ou la conceptrice de ce plan et l’informer du projet de votre ami.e. Celui-ci pourra obtenir les meilleurs conseils qui soient via le concepteur initial du plan et obtenir la licence adéquate pour faire adapter ledit plan à ses goûts.

Nous vous remercions de votre attention à la notion importante que constitue les droits d’auteur. Vous pouvez nous écrire et nous envoyer le lien de cette page en utilisant le formulaire suivant. Nous ferons le nécessaire.

Nous vous remercions de votre attention à la notion importante que constitue les droits d’auteur. Vous pouvez nous écrire et nous envoyer le lien de cette annonce en utilisant le formulaire suivant. Nous ferons le nécessaire.

Un plan de maison est protégé par la loi canadienne qui s’applique aux droits d’auteur, donc du concepteur ou de la conceptrice de ce plan. Pour y faire quelque changement que ce soit, il faut s’adresser à celui-ci ou celle-ci pour définir ensemble l’approche idéale qui vous convienne.

La ou le professionnel.le du plan de maison est là pour vous aider, vous accompagner et répondre à vos besoins en respectant les normes de qualité les plus élevées.

 Le fait qu’un plan soit proposé et vendu en ligne en plusieurs copies ne change en rien au fait que seul le titulaire d’une œuvre a le droit de modifier, revendre, de reproduire cette œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire.

Les droits d’auteur protègent les œuvres originales, et leur vente répétée ne diminue d’aucune façon ces droits. Ainsi, même si un plan est revendu plusieurs fois, il reste toujours soumis aux mêmes droits d’auteur qu’à l’origine.